Note d’information sur la confidentialité adresséè aux utilisateurs

Selon les termes de l’art. 13 du Règlement 2016/679 (également nommé RGPD) sur la protection des données à caractère personnel, et relativement aux données à caractère personnel des Utilisateurs, nous vous informons que leur traitement sera effectuée par Bialetti Store S.r.l. et Bialetti Industrie S.p.A., en leur qualité de Coresponsables du traitement partageant les mêmes objectifs, modalités et finalités du traitement des données à caractère personnel selon des principes d’équité, licéité et transparence, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits. Nous vous informons à cet effet de ce qui suit.
Les Coresponsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après Ies "Utilisateurs") qui naviguent et utilisent les services offerts sur le site Internet www.bialetti.com (ci-après le "Site" et les "Services") fournissent plus bas la note d’information sur la confidentialité selon les termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "Règlement", ou également la "Réglementation applicable").

Ce Site et les Services sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Les Coresponsables ne collectent donc pas les données à caractère personnel relatives aux personnes de moins de 18 ans. Sur demande des Utilisateurs, les Responsables effaceront dans les meilleurs délais toutes les données à caractère personnel involontairement collectées et relatives à des personnes de moins de 18 ans.

1) IDENTITÉS ET CONTACTS DES CORESPONSABLES DU TRAITEMENT

Les Coresponsables du traitement sont:

Bialetti Store S.r.l., ayant siège via Fogliano, n. 1, 25030 Coccaglio (BS), TVA/NIF et n° d’inscription au Registre des Sociétés de Brescia 02623040983

Bialetti Industrie S.p.A., ayant siège via Fogliano, n. 1, 25030 Coccaglio (BS), TVA/NIF et n° d’inscription au Registre des Sociétés de Brescia 03032320248

(ci-après également "Coresponsables" ou "Bialetti")

Les Coresponsables accordent une extrême importance au droit à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel de leurs Utilisateurs. Pour toute information sur cette note d’information sur la confidentialité, les Utilisateurs peuvent à tout moment contacter les Coresponsables en utilisant les modalités suivantes:

• En envoyant une lettre recommandée AR au siège social de la société : Via Fogliano, 1, 25030 Coccaglio (BS)
• En envoyant un courriel à l’adresse: privacy.store@bialettigroup.com

2) IDENTITÉ ET CONTACT DU DPO

Bialetti a nommé comme délégué pour la protection des données (DPD ou DPO) la Société Resolve Consulting S.r.l., ayant siège Piazza Monsignor Giuseppe Almici 23 – 25124 Brescia. Le DPO peut être contacté à l’adresse dpo@bialettigroup.com

3) TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur et collectées par Bialetti peuvent varier en fonction des produits, services ou fonctions que l’Utilisateur a l’intention d’utiliser.

En fonction des cas, les catégories de données à caractère personnel suivantes seront généralement traitées:

Afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser une fonction ou un service donné du site Web, certaines catégories des données à caractère personnel seront indiquées comme obligatoires car elles permettent à Bialetti de fournir le service ou produit demandé par l’Utilisateur, ou d’autoriser ce dernier à accéder aux fonctionnalités requises, ces données étant donc nécessaires à Bialetti afin d’exécuter les obligations contractuelles ou se conformer aux dispositions de la loi ou du règlement.
La non-transmission de ces données pourra entraîner l’impossibilité d’utiliser les services requis.

4) FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées de manière licite par Bialetti selon les termes de l’art. 6 du Règlement pour les finalités du traitement suivantes:

6. RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

En cas de traitement fondé sur le consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment révoquer ce dernier sur demande envoyée à Bialetti selon les indications du par. 10.

L’Utilisateur pourra en outre s’opposer aisément à l’envoi de nouvelles communications promotionnelles via newsletter en cliquant sur le lien de révocation du consentement prévu dans tous les courriels envoyés à des fins promotionnelles. Bialetti enverra ensuite à l’Utilisateur un courriel confirmant la révocation effective de son consentement. Dans le cas où l’Utilisateur aurait l’intention de révoquer son consentement à l’envoi de communications promotionnelles par téléphone mais souhaiterait continuer à recevoir ces dernières sur sa messagerie électronique, ou vice-versa, il devra envoyer une demande au Responsable selon les modalités indiquées au par. 10.

Bialetti informe que, suite à l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles via courrier électronique, l’Utilisateur pourra néanmoins continuer à recevoir des messages promotionnels pour des raisons techniques et opérationnelles (ex. liste de contact déjà clôturée peu avant la réception de la demande d’opposition par Bialetti). Dans le cas où l’Utilisateur recevrait de nouveaux messages promotionnels après un délai de 24 h suivant son exercice du droit d’opposition, il est prié de le signaler à Bialetti en utilisant les contacts figurant au par. 10.

7. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Coresponsables traiteront les données à caractère personnel des Utilisateurs au moyen d’instruments manuels et informatiques dont les logiques sont strictement liées aux finalités poursuivies et en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.

En règle générale, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Bialetti durant la période strictement nécessaire aux finalités primaires indiquées au par. 4 ou, en tout état de cause, durant celle nécessaire à préserver les droits civils des intéressés, tant des Utilisateurs que de Bialetti.

Aux finalités de profilage, les données à caractère personnel ne seront pas traitées durant une période supérieure à 36 mois suivant le dernier contrat en vigueur.

8. ENVIRONNEMENT DE COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les employés ou les collaborateurs des Coresponsables chargés de la gestion du Site et de tous les services liés à la fourniture des Services pourront venir à connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Lesdites personnes, informées à cet effet par chaque Coresponsable selon les termes de l’art. 29 du Règlement, traiteront exclusivement les données des Utilisateurs pour les finalités indiquées dans cette note d’information, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les tiers chargés de traiter les données à caractère personnel pour le compte des Responsables en qualité de « Délégués au traitement » tels que, à simple titre d’exemple, fournisseurs de services informatiques et logistiques essentiels à l’opérationnalité du Site et/ou des Services, fournisseurs de services en outsourcing ou cloud computing, agences de marketing et communication, professionnels et consultants, pourront en outre venir à connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs auront le droit d’obtenir la liste des éventuels délégués au traitement nommés par chaque Coresponsable via demande envoyée selon les modalités indiquées au par. 10.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront en outre être communiquées par les Coresponsables, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles, à des tiers autonomes délégués au traitement tels que gestionnaires des services de paiement et de logistique nécessaires à la livraison des biens vendus sur le Site. Ces tiers autonomes traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement dans un souci de traitement correct des commandes relatives aux Services.

Dans le cadre des finalités indiquées au par. 4 de cette note d’information, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées ni transférées à des tiers établis dans des pays hors-UE, sous réserve des dispositions d’utilisation des cookies ou de plateformes de listes de diffusion, au sujet desquelles nous renvoyons à leurs politiques respectives.

9. DROITS DES INTÉRESSÉS

Sous réserve des obligations légales, il est précisé que l’Utilisateur pourra exercer les droits suivants:

• a) accès à ses données à caractère personnel selon les termes de l’art. 15 RGPD;
• b) rectification de ses données à caractère personnel en cas d’inexactitude selon les termes de l’art. 16 RGPD;
• c) effacement des données le concernant selon les termes de l’art. 17 RGPD;
• d) limitation du traitement selon les termes de l’art. 18 RGPD;
• e) droit à la portabilité des données, c’est-à-dire droit de recevoir sous format structuré d’usage courant et pouvant être lu par un dispositif automatique les données à caractère personnel fournies selon les termes de l’art. 20 RGPD.
• f) droit de s’opposer au traitement de ses données si les dispositions de l’art. 21 RGPD le prévoient.

Une réclamation pourra également être envoyée aux Autorités de contrôle compétentes (art. 77 du RGPD).
Pour tous les aspects non expressément prévus par les dispositions susmentionnées, se reporter à la réglementation en vigueur en matière de Confidentialité.

10. MODALITÉ D’EXERCICE DES DROITS

Les intéressés pourront exercer les droits prévus au point 9, révoquer leur consentement ou demander des précisions sur cette note d’information en envoyant un courriel à l’adresse suivante:

L’identité de l’Utilisateur pourra être vérifiée avant de donner suite à sa demande.

11. DISPOSITIONS FINALES

Si nous le jugeons utile, nous pourrons modifier les informations de cette note d’information sur la Confidentialité. Le cas échéant, nous en informerons l’Utilisateur sur le site web (par ex. via bannière, pop-up ou notification push), ou bien par courriel si la modification a des répercussions importantes sur la vie privée de l’Utilisateur, de manière à ce que ce dernier puisse consulter les modifications apportées, et éventuellement s’opposer à ces derniers ou résilier les éventuels services ou fonctionnalités. Nous vous invitons dans tous les cas à consulter périodiquement cette note d’information sur la confidentialité et les cookies afin de vérifier les modifications mineures ou améliorations interactives éventuellement apportées, ladite note d’information étant toujours disponible sur notre site Web.

Dernière actualisation : Janvier 2022

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Introduction

Bienvenue sur www.bialetti.com, la boutique en ligne officielle de Bialetti Store S.r.l. (ci-après le"Site").Le Site est géré et mis à jour par Bialetti Industrie S.p.A., dont le siège social est sis à Coccaglio, via Fogliano n° 1, identifiant fiscal, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au RCS de Brescia 03032320248, qui agit en tant que société mère de Bialetti Store S.r.l., et par cette dernière, dont le siège social est sis à Coccaglio, via Fogliano n° 1, identifiant fiscal, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au RCS de Brescia 02623040983, ainsi que par les fournisseurs / partenaires commerciaux de Bialetti Industrie S.p.A. et de Bialetti Store S.r.l. (ci-après dénommés ensemble les "Exploitants ").

L'accès au site et son utilisation sont régis par les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "Conditions générales "). L'accès et l'utilisation du Site, ainsi que l'achat de produits, supposent la lecture, la connaissance et l'acceptation des présentes Conditions générales ainsi que des conditions générales de vente.

Si vous ne partagez pas, en totalité ou en partie, les Conditions générales du Site, veuillez ne pas utiliser notre site internet.

Toute personne qui accède au site et l'utilise déclare implicitement qu'elle ne l'utilisera pas à des fins illégales ou contraires à la loi en vigueur.

Les Exploitants peuvent modifier ou simplement mettre à jour tout ou partie des présentes Conditions générales. Les modifications et mises à jour des Conditions générales seront notifiées aux utilisateurs sur la page d'accueil du Site dès leur adoption et seront contraignantes dès leur publication sur le Site dans cette même section.

Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, sa nullité ou son inefficacité n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres dispositions.

2. Contenu du site

L'accès et l'utilisation du Site, y compris la consultation des pages web, la communication avec les Exploitants, le téléchargement d'informations sur les produits et l'achat de ces derniers sur le site internet, constituent des activités menées par nos utilisateurs exclusivement à des fins personnelles, sans lien avec une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Le Site contient des liens hypertextes (ci-après dénommés « liens ») vers d'autres sites internet qui n'ont aucun rapport avec le Site lui-même. Les Exploitants ne maîtrisent ni ne contrôlent ces sites internet et leur contenu. Les Exploitants ne peuvent être tenus responsables du contenu de ces sites et des règles adoptées par ceux-ci en ce qui concerne la protection de votre vie privée et le traitement de vos données à caractère personnel lors de vos opérations de navigation. Nous vous conseillons donc d'être prudent lorsque vous vous connectez à ces sites internet via les liens du Site et de lire attentivement les conditions d'utilisation et les règles de confidentialité respectives. En effet, les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité ne s'appliquent pas aux sites internet exploités par des parties autres que les Exploitants. Le Site fournit des liens vers d'autres sites internet uniquement pour faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et pour faciliter les liens hypertextes sur Internet vers d'autres sites internet. L'activation des liens n'implique aucune recommandation de la part des Exploitants pour l'accès et la navigation sur ces sites internet, ni aucune garantie de leur contenu, des services ou des biens fournis ou vendus par eux aux internautes.

3. Limitation de la responsabilité

En accédant au site, vous serez le seul et unique responsable de l'utilisation du site et de son contenu. En effet, les Exploitants ne peuvent être tenus pour responsables d'une utilisation du Site et de son contenu par l'un de ses utilisateurs qui ne respecterait pas les lois en vigueur, sans préjudice de la responsabilité des Exploitants pour faute intentionnelle et négligence grave. En particulier, vous êtes le seul et unique responsable de la communication d'informations et de données incorrectes, fausses ou concernant des tiers, sans leur consentement, ainsi que de leur utilisation incorrecte.

Enfin, étant donné que tout matériel sera téléchargé ou obtenu par l'utilisation du service au choix et aux risques de l'utilisateur, toute responsabilité pour tout dommage aux systèmes informatiques ou perte de données résultant des opérations de téléchargement incombe à l'utilisateur et ne peut être imputée aux Exploitants. Les Exploitants déclinent toute responsabilité pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité aux services du Site ou de tout dommage causé par des virus, des fichiers endommagés, des erreurs, des omissions, des interruptions de service, des suppressions de contenu, des problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, des accès non autorisés, des altérations de données, des pannes et/ou des dysfonctionnements de l'équipement électronique de l'utilisateur.

L'utilisateur est responsable de la conservation et de l'utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris les identifiants permettant l'accès aux services réservés, ainsi que des conséquences dommageables ou préjudiciables qui pourraient être subies par les Exploitants ou des tiers suite à l'utilisation incorrecte, la perte ou le vol de ces informations.

4. Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité - afin de comprendre comment le site collecte et utilise vos données personnelles et à quelles fins - qui s'applique également si vous accédez au site et utilisez ses services, mais n'achetez aucun produit.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, quel que soit leur format, publiés sur le Site, y compris les pages web, le graphisme, les couleurs, les diagrammes, les instruments, les caractères et le design du site internet, les mises en page, les méthodes, les processus, les fonctions et les logiciels qui font partie du Site, sont protégés par les droits d'auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle des Exploitants et des autres titulaires de droits. La reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu est interdite sans l'accord exprès et écrit des Exploitants, qui ont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du Site et de son contenu. En ce qui concerne l'utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à : :

(i) consulter le site web et son contenu;
(ii) effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires, dépourvus de toute signification économique propre, qui sont considérés comme transitoires ou accessoires, et qui font partie intégrante et essentielle de l'affichage même du Site et de son contenu;
(iii) toutes les autres opérations de navigation sur le Site qui ne sont effectuées que pour une utilisation légitime du site et de son contenu.

Tout autre acte de reproduction doit être autorisé ponctuellement par les Exploitants ou, le cas échéant, par les auteurs des différentes œuvres contenues dans le Site. Ces opérations de reproduction doivent être réalisées à des fins licites et dans le respect des droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle des Exploitants et des auteurs des différentes œuvres contenues dans le Site. Les auteurs des œuvres publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris tout acte portant atteinte à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter les droits d'auteur des artistes qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le site ou qui ont collaboré avec le site à la création de nouvelles formes d'expression et d'art destinées à être publiées, même de manière non exclusive sur le Site, ou qui font partie intégrante du Site. En outre, vous n'êtes en aucun cas autorisé à utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site et toute œuvre protégée par le droit d'auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. À titre d'exemple, vous ne pouvez pas altérer ou modifier de quelque manière que ce soit les contenus et les œuvres protégées sans le consentement des Exploitants et, le cas échéant, des auteurs des œuvres publiées sur le Site.

6. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément à la loi italienne, notamment pour tout litige concernant l'existence, la validité et l'efficacité des Conditions générales et de tout autre accord qui s'y réfère.

Si vous êtes un consommateur, pour les rapports juridiques régis par les présentes Conditions générales, veuillez vous référer en particulier au décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 sur le « Code de la consommation », tel que modifié et complété.

7. Informations

Pour obtenir de l'aide et/ou des informations sur les commandes et les envois, sur les remboursements et les retours de produits achetés sur le site, sur les suggestions et autres informations générales sur les services fournis par le Site et les Exploitants, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante customercare@bialetti.it . pour toute autre information juridique, veuillez vous référer aux sections Conditions générales de vente, Retours et remboursements et Politique de confidentialité.

8. Clause de renvoi

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes Conditions générales, veuillez vous référer aux Conditions générales de vente, là où elles sont applicables. .

CONDITIONS DE VENTE

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur 01/03/2022

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les «Conditions») s’appliquent à l’achat de produits de la marque « BIALETTI » (ci-après «Produits» ou au singulier «Produit») effectué par le biais du site de e-commerce www.bialetti.com (ci-après le «Site») par les utilisateurs ayant la qualité de « Consommateurs » aux termes de l’article 1.2 ci-dessous. Le propriétaire du site est Bialetti Industrie S.p.A., dont le siège social est sis à Coccaglio, via Fogliano n° 1, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au RCS de Brescia 03032320248, qui agit en tant que société mère de Bialetti Store S.r.l., dont le siège social est sis à Coccaglio, via Fogliano n° 1, numéro fiscal, numéro de TVA et numéro d’immatriculation au RCS de Brescia 02623040983 (ci-après conjointement dénommées « Bialetti»).

1.2. Dans le cadre des achats de produits effectués sur le site, la société Bialetti Store S.r.l. intervient en qualité de vendeur (ci-après le «Vendeur») et la personne qui procède à l’achat d’un ou plusieurs produits à des fins non liées à sa propre activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en qualité d’acheteur (ci-après le «Consommateur»), (le vendeur et le consommateur sont collectivement dénommés ci-après les «Parties»). La revente ou la cession à des fins commerciales ou professionnelles des produits achetés sur le site est expressément interdite. Toutes les activités liées au traitement des commandes d’achat, y compris la livraison des produits, la gestion et le règlement des réclamations, la gestion des dossiers liés à l’exercice du droit de rétractation conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, aux remboursements, aux retours, également conformément aux articles 128 et suivants du Code de la consommation, seront gérées par Bialetti et/ou ses fournisseurs/partenaires commerciaux.

1.3. Bialetti Industrie S.p.A. est titulaire des droits inhérents au nom de domaine du site, aux logos et aux marques relatifs aux produits présentés sur le site, ainsi que des droits d’auteur inhérents au contenu du site.

1.4. Toute communication du consommateur liée et/ou relative à l’achat de produits effectué sur Bialetti.com - y compris les rapports, plaintes, demandes concernant l’achat et/ou la livraison des produits, l’exercice du droit de rétractation, etc. - doit être envoyée à Bialetti aux adresses et de la manière indiquée sur le site à l’aide du formulaire de contact à ce lien customercare@bialetti.com .

1.5. Chaque achat est régi par les conditions générales de vente dans la version publiée sur le site au moment de la commande par le consommateur.

1.6. Le site a pour objet la vente au détail et, en tant que tel, est destiné à l’usage exclusif des consommateurs. Les personnes n’étant pas des consommateurs sont priées de ne pas passer de commandes d’achat. Si une ou plusieurs ventes sont effectuées à une personne n’ayant pas la qualité de consommateur, les présentes conditions s’appliqueront par dérogation aux dispositions qu’elles prévoient:

• a) l’acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation visé à l’article 10;
• b) l’acheteur ne pourra pas bénéficier de la garantie sur les produits indiquée à la clause 8;
• c) l’acheteur ne bénéficiera d’aucune autre éventuelle protection prévue dans le présent document en faveur du consommateur, qui reflète ou respecte les dispositions légales obligatoires;
• d) le contrat de vente conclu entre le vendeur et l’acheteur est régi par le droit italien, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.

1.7. En transmettant le bon de commande, le consommateur accepte que la confirmation des informations relatives à la commande passée et aux présentes conditions lui soit envoyée par e-mail à l’adresse déclarée lors de son enregistrement sur le site ou au cours du processus d’achat

1.8. Pour pouvoir effectuer des achats sur le site, le consommateur doit être majeur (18 ans) et avoir la capacité à agir, ce qu’il déclare posséder.

1.9. Les éventuels frais de connexion au site via Internet, y compris les frais de téléphone, selon les tarifs pratiqués par l’opérateur choisi par le consommateur, sont à la charge exclusive de ce dernier.

2. Caractéristiques et disponibilité des produits dans les différentes zones géographiques

2.1.Les produits sont vendus avec les caractéristiques décrites sur le site et aux conditions publiées sur le site au moment de l’envoi de la commande par le consommateur, à l’exclusion de toute autre condition.

2.2. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, à sa seule discrétion, sans qu’il soit nécessaire d’en informer au préalable les utilisateurs du site. Toute modification apportée prendra effet à la date de publication sur le site et ne s’appliquera qu’aux ventes conclues à partir de cette date.

2.3. Les prix, les produits en vente sur le site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes n’ayant pas été confirmées à la date de la modification. En tout état de cause, avant d’envoyer le bon de commande conformément à la clause 3 ci-dessous, le consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

2.4 Le site est accessible n’importe où dans le monde. Les produits disponibles sur le site ne peuvent toutefois être achetés que par les utilisateurs demandant une livraison en Italie, à la Cité du Vatican ou en République de Saint-Marin.

3. Comment acheter des produits - Finalisation de chaque contrat d’achat

3.1. La présentation des produits sur le site, non contractuelle pour le vendeur, n’est qu’une invitation au consommateur à faire une proposition contractuelle d’achat et non une offre au public.

3.2. La commande d’achat transmise par le consommateur au vendeur par le biais du site Internet a valeur de proposition contractuelle et est régie par les présentes conditions, qui font partie intégrante de la commande et que le consommateur, en transmettant la commande au vendeur, est tenu d’accepter dans son intégralité et sans réserve. Avant de procéder à l’achat des produits, en envoyant le bon de commande, le consommateur sera invité à lire attentivement les présentes conditions générales et les informations relatives au droit de rétractation. En outre, le consommateur sera invité à identifier et à corriger toute erreur commise lors de la saisie de ses données.

3.3. La commande d’achat du consommateur est acceptée par le vendeur avec l’envoi au consommateur, à l’adresse électronique déclarée par ce dernier au vendeur lors de son enregistrement sur le site Internet ou de l’envoi de la commande si le consommateur n’est pas enregistré sur le site Internet, d’un e-mail de confirmation de la commande, qui contiendra le lien vers le texte des présentes conditions, le récapitulatif de la commande passée, y compris l’indication détaillée du prix, des frais d’expédition et des taxes applicables, ainsi que la liste des produits commandés. La commande du consommateur, la confirmation de commande du vendeur et les conditions applicables à la relation entre les parties sont enregistrées par voie électronique par le vendeur dans ses systèmes informatiques.

3.4. Tout contrat d’achat de produits est réputé conclu lorsque le consommateur reçoit la confirmation de commande du vendeur par courrier électronique.

4. Procédure de sélection et d’achat des produits

4.1. Les produits présentés sur le site peuvent être achetés en sélectionnant ceux qui intéressent le consommateur et en les plaçant dans le panier virtuel. Une fois la sélection des produits terminée, afin de réaliser l’achat des produits placés dans le panier, le consommateur sera invité à (i) s’enregistrer sur le site en fournissant les données demandées, ou (ii) à se connecter, si le consommateur est déjà enregistré, ou (iii) à fournir ses données afin de compléter la commande et de permettre l’exécution du contrat. Si les données indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de l’enregistrement sur le site, le consommateur sera invité à confirmer ses données (à titre d’exemple non limitatif : prénom, nom, etc.), ainsi que l’adresse de livraison des produits sélectionnés, l’adresse de facturation et un numéro de téléphone auquel il pourra être contacté pour toute communication relative à l’achat effectué. Le consommateur verra un récapitulatif de la commande qu’il passe, dont il peut modifier le contenu : par conséquent, le consommateur, après avoir lu attentivement les présentes conditions, devra les approuver expressément, en cochant la case prévue à cet effet sur le site et enfin, au moyen du bouton de saisie de la commande, il sera invité à confirmer sa commande, qui sera alors définitivement envoyée au vendeur et produira les effets décrits à la clause 3.2. des présentes conditions. Le consommateur sera également invité à choisir le mode d’expédition et le mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le paiement par le consommateur est effectué par carte de crédit ou par un autre moyen de paiement numérique, le consommateur sera tenu d’en communiquer les données via une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, Bialetti se réserve le droit de vérifier l’identité du consommateur. Si le paiement est effectué par carte de crédit ou un autre moyen de paiement numérique, le montant de l’achat ne sera débité qu’au moment de la transmission de la confirmation de la commande par le vendeur au consommateur.

4.2. Au cours de la procédure de sélection des produits sur le site visée à la clause 4.1 ci-dessus, si le consommateur découvre que le prix d’un ou de plusieurs des produits qu’il a l’intention de sélectionner pour un achat ultérieur est nettement inférieur au prix normalement appliqué, déduction faite d’éventuelles remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d’un problème technique évident s’étant produit sur le site, il est prié de ne pas conclure sa commande d’achat et de signaler l’erreur technique au service clientèle du vendeur à l’aide du formulaire de contact prévu à cet effet.

4.3. Au cas où consommateur aurait conclu sa commande et que celle-ci inclut un produit dont le prix est manifestement inférieur au prix normalement appliqué, déduction faite des éventuelles remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d’un problème technique manifeste s’étant produit sur le site Internet, si le consommateur n’a pas reçu le produit, le vendeur (i) annulera la commande en envoyant une notification à cet effet via e-mail à l’adresse de courrier électronique indiquée par le consommateur lors de la transmission de la commande et (ii) remboursera au consommateur les paiements effectués par ce dernier en rapport avec la commande annulée, y compris les frais de livraison, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 20 jours à compter de l’annulation de la commande, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale.

5. Livraison de la marchandise et acceptation

5.1. Le site indique la disponibilité des produits et les délais de livraison, mais ces informations doivent être considérées comme purement indicatives et ne sont pas contractuelles pour le vendeur.

5.2 Le vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais de livraison indiqués sur le site et, en tout état de cause, à exécuter la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à partir du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas de non-exécution de la commande par le vendeur, pour cause d’indisponibilité du produit, même temporaire, le vendeur en informera le consommateur par écrit et lui remboursera les sommes éventuellement déjà versées par le consommateur pour le paiement du produit en vertu de la clause 5.3 ci-dessous.

5.3. L’expédition des produits commandés par le consommateur se fera de la manière choisie par le consommateur, parmi celles disponibles et indiquées sur le site au moment de l’envoi de la commande. Le consommateur s’engage à vérifier rapidement et dans les meilleurs délais que la livraison comprend tous les produits et seulement ceux achetés et à informer sans délai le vendeur de tout défaut des produits reçus ou de leur non-conformité par rapport à la commande passée, conformément à la procédure prévue à l’article 8 des présentes conditions, faute de quoi les produits seront réputés acceptés. Si l’emballage ou le conditionnement des produits commandés par le consommateur arrive à destination manifestement endommagé, le consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/transitaire ou à accepter la livraison « sous réserve ».

6. Prix, frais d’expédition, droits et taxes

6.1. Le prix des produits est celui indiqué sur le site au moment où le consommateur passe sa commande. Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuels droits indirects (le cas échéant), mais ils ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont calculés avant la confirmation de la commande envoyée par le vendeur au consommateur et que le consommateur s’engage à payer au vendeur en plus du montant indiqué sur le site.

6.2. Le consommateur devra payer au vendeur le montant total tel qu’il est indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le vendeur au consommateur.

6.3. Tous les frais, charges, droits et/ou taxes supplémentaires qu’un pays donné peut appliquer pour quelque raison que ce soit aux produits commandés dans le cadre des présentes conditions sont à la charge exclusive du consommateur.

6.4. Le consommateur déclare que la méconnaissance des coûts, frais, droits, taxes et/ou impôts mentionnés à l’article 6.3. ci-dessus, au moment de l’envoi de la commande au vendeur, ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et qu’il ne pourra en aucun cas débiter de tels frais au vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des produits achetés sur le site devra être effectué en même temps que la confirmation de la commande par le consommateur. Le consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat par le vendeur commence lorsque le montant du (des) produit(s) commandé(s) est crédité sur le compte bancaire du vendeur.

7.2. Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou tout autre moyen de paiement numérique aux conditions ci-dessous. Le vendeur peut accepter d’autres modes de paiement qu’il précisera dans la section paiement du Site.

7.3. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le consommateur sera dirigé vers un site sécurisé et les données de sa carte de crédit seront communiquées directement à la banque de référence du vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode sécurisé, au moyen d’un transfert de données crypté SSL (SecureSocketLayer) à 128 bits. Ces données ne sont pas accessibles au vendeur.

7.4. Le vendeur transmet au consommateur un reçu fiscal sous forme électronique si celui-ci l’a demandé au cours de la procédure d’achat des produits, par e-mail à l’adresse déclarée par le consommateur.

8. Garantie légale de conformité du vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions sous garantie

8.1. Conformément et aux fins de la Directive européenne 44/99/CE et du Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après dénommé « Code de la consommation »), Bialetti garantit au consommateur que les produits sont exempts de défauts de conception et de matériau et conformes aux descriptions publiées sur le site, pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits au consommateur. L’application de toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de lavage du produit non conforme à l’usage auquel le produit est destiné et aux instructions/avertissements donnés par Bialetti, ou reportés dans la documentation illustrative de référence, sur les fiches produit ou les étiquettes.

8.2. Sous peine de déchéance de cette garantie, le consommateur a l’obligation de signaler les éventuels défauts et non-conformités dans un délai de 2 (deux) mois à compter de leur constat, en envoyant la demande à Bialetti à l’aide du formulaire de contact à ce lien, en indiquant le défaut et/ou la non-conformité constatée, ainsi que la documentation pertinente (description des défauts/non-conformités, photographies du produit, confirmation de commande envoyée par le vendeur et/ou le reçu fiscal).

8.3. À réception de la demande et de la documentation pertinente, Bialetti évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le consommateur par le biais du service d’assistance et, après avoir effectué des contrôles de qualité visant à vérifier la non-conformité réelle du/des produit(s), décidera d’autoriser le retour du/des produit(s) en envoyant au consommateur un retour d’information, contenant le code de retour, par courrier électronique à l’adresse fournie par ce dernier au cours du processus d’enregistrement sur le site ou lors de la passation de commande. L’autorisation de retourner le(s) produit(s) ne constitue en aucun cas une reconnaissance de défauts ou de non-conformités, dont l’existence sera constatée après le retour. Les produits dont le vendeur a autorisé le retour doivent être restitués par le consommateur, accompagnés d’une copie de la communication d’autorisation de retour avec le code de retour, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du signalement du défaut ou de la non-conformité, à l’adresse indiquée par Bialetti.

8.4. En cas de défauts ou de non-conformités, le consommateur est en droit d’exiger du vendeur que la conformité du produit soit rétablie, à savoir la réparation ou le remplacement du produit, ou d’autres remèdes dans les cas expressément prévus à l’article 130 du décret législatif n° 206/2005. Si le vendeur s’est engagé à rembourser au consommateur le prix payé, le remboursement sera effectué, dans la mesure du possible, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de l’achat du produit.

8.5 Les produits ayant été réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par le consommateur sont exclus de la garantie légale. Sont également exclus du champ d’application de la garantie légale les défaillances ou dysfonctionnements ou autres défauts causés par des événements accidentels ou relevant de la responsabilité du consommateur ou par une utilisation du produit non conforme à l’usage auquel il est destiné et/ou aux instructions imparties dans la documentation technique jointe au produit, le cas échéant, ou de son mode d’emploi.

9. Responsabilité relative aux produits défectueux

Les éventuels dommages causés par des défauts des produits sont régis par les dispositions de la directive européenne 85/374/CEE et du code de la consommation.

10. Droit de rétractation

10.1 Sans préjudice des exceptions prévues à l’article 59 du Code de la consommation, le consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des présentes conditions, sans avoir à se justifier et sans pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du moment où (i) le produit a été livré ou (ii) le dernier produit a été livré en cas d’achat de plusieurs produits d’une même commande livrés séparément.

10.2 Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer le vendeur, avant l’expiration du délai visé à la clause 10.1 ci-dessus, de sa décision en accédant à la page des retours, à partir de sa page personnelle ou, s’il n’est pas enregistré sur le site, à partir de la page dédiée, et en sélectionnant dans la liste des produits celui ou ceux qu’il envisage de retourner. Le consommateur peut également envoyer une déclaration explicite à Bialetti et/ou à ses fournisseurs/partenaires commerciaux par e-mail à l’adresse customercare@bialetti.com, en les informant de sa décision de se rétracter et en suivant scrupuleusement les instructions et les procédures indiquées.

10.3 Suite aux dispositions de la clause 10.2, le consommateur recevra un e-mail confirmant la prise en compte de son droit de rétractation, contenant des instructions sur la manière de procéder au retour du Produit, à transmettre au plus tard dans les 14 jours suivants à l’adresse indiquée par Bialetti et/ou ses fournisseurs/partenaires commerciaux.

10.4 Si le consommateur a reçu le produit, il est tenu de le renvoyer sans délai à Bialetti et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a communiqué sa volonté de rétractation. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Les risques et les coûts directs du retour des produits, ainsi que la preuve que le retour a bien été effectué, sont à la charge du consommateur. Si le consommateur exerce son droit de rétractation via le site, il sera informé des frais de retour des produits - avant de confirmer la demande de rétractation - qu’il devra payer s’il souhaite utiliser le service de retour proposé par le site.

10.5 En cas de rétractation, le consommateur sera remboursé des paiements effectués, déduction faite des frais de livraison et de retour, ainsi que de tous les éventuels frais liés à la personnalisation des produits et des services connexes, sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale. Le remboursement peut être suspendu jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à ce que le consommateur prouve qu’il a renvoyé les produits, la date retenue étant celle de la première occurrence.

10.6 Le consommateur est responsable de toute dépréciation de valeur des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Par conséquent, si les Produits retournés sont endommagés (par exemple avec des signes d’usure, abrasion, rayures, déformations, etc.), ne sont pas complets avec tous leurs éléments et accessoires (y compris les étiquettes et fiches non altérées et apposées sur le produit), ne sont pas accompagnés des instructions/notes/manuels joints, de l’emballage d’origine et du certificat de garantie, le cas échéant, le consommateur sera responsable de la dépréciation de valeur du produit et aura droit à un remboursement du montant égal à la valeur résiduelle du produit. À cette fin, le consommateur est invité à ne pas manipuler le produit au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et à recouvrir l’emballage d’origine des produits d’un autre emballage de protection en mesure d’en préserver l’intégrité et de le protéger pendant le transport, y compris contre des mentions écrites ou des étiquettes.

11. Propriété intellectuelle

11.1. Le consommateur déclare être informé du fait que toutes les marques, noms, ainsi que tout signe distinctif, appellation, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le site ou relatif aux produits sont et restent la propriété exclusive de Bialetti Industrie S.p.A. et/ou de ses ayants droit, sans que l’accès au site et/ou l’achat de produits ne puisse donner au consommateur un quelconque droit sur ces derniers.

11.2. Le contenu du site ne peut être reproduit, en tout ou en partie, ni transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Bialetti Industrie S.p.A et/ou de ses ayants droit.

12. Données du consommateur et protection de la vie privée

12.1. Afin de pouvoir procéder à l’enregistrement, à la passation de commande et donc à la conclusion du contrat sur la base des présentes conditions, le consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles sur le site. Le consommateur prend acte du fait que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par Bialetti et/ou ses fournisseurs/partenaires commerciaux, conformément aux dispositions de la loi italienne Décret législatif n° 196/2003 et modifications et intégrations suivantes. - Code de protection de la vie privée et Règlement UE 2016/679 (RGPD), pour exécuter chaque achat effectué sur le site et, sous réserve de son consentement, pour toute autre activité telle que définie dans la politique de confidentialité transmise au consommateur via le site lors de son enregistrement.

12.2. Le consommateur déclare et garantit que les données communiquées à Bialetti au cours de la procédure d’enregistrement et d’achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le consommateur peut à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles qu’il a fournies à Bialetti dans son espace personnel sur le site accessible après authentification.

Les consommateurs sont priés de consulter la section Politique de confidentialité et de lire attentivement les conditions générales d’utilisation..

13. Sécurité

13.1. Bien que Bialetti prenne des mesures pour protéger les données personnelles contre la perte, la falsification, la manipulation et l’utilisation abusive par des tiers, en raison des caractéristiques et des restrictions techniques en matière de protection des communications électroniques via Internet, Bialetti ne peut pas garantir que les informations ou les données affichées par le consommateur sur le site, même après que le consommateur ait fourni une authentification (login), ne sont pas accessibles ou visualisables par des tiers non autorisés.

13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte de crédit, le vendeur utilise les services de son établissement bancaire de référence, qui adopte des systèmes technologiques garantissant les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans le cadre de la transmission des informations via web.

14. Droit applicable, tentative de conciliation et juridiction compétente

14.1. Tout contrat de vente conclu entre le vendeur et le consommateur en vertu des présentes conditions est régi et interprété conformément aux lois italiennes et, en particulier, au Code de la consommation, avec une référence spécifique à la réglementation sur les contrats à distance et au décret législatif n° 70 du 9 avril 2003 sur certains aspects concernant le commerce électronique. Les droits pouvant être éventuellement accordés au consommateur par les dispositions indérogeables de la loi en vigueur dans le pays de ce dernier ne sont en aucun cas affectés.

14.2. En cas de litiges entre le vendeur et un consommateur, le vendeur garantit d’ores et déjà la participation à une tentative de règlement amiable que chaque consommateur pourra demander auprès de RisolviOnline, un service indépendant et institutionnel proposé par la Chambre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce de Milan, qui permet de parvenir à un accord satisfaisant avec l‘assistance d’un conciliateur neutre et compétent, de manière amiable et sécurisée sur Internet. Pour plus d’informations sur le règlement de RisolviOnline ou pour envoyer une demande de conciliation, consulter le site www.risolvionline.com.

14.3. En alternative à la tentative de conciliation visée à la clause 14.2 ci-dessus, le consommateur a également la possibilité d’accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ci-après la « plateforme européenne RLL ») pour la résolution de tout litige entre le vendeur et le consommateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est développée et gérée par la Commission européenne, conformément à la directive 2013/11/UE et au règlement (UE) n° 524/2013, afin de faciliter la résolution extrajudiciaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un consommateur résidant dans l’Union et un professionnel établi dans l’Union, grâce à l’intervention d’une entité ADR (« alternative dispute resolution ») adhérente, sélectionnable dans une liste disponible ici. Pour plus d’informations sur la plateforme européenne RLL ou pour entamer, par son intermédiaire, une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges concernant le présent contrat, cliquer sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L’adresse électronique du vendeur à indiquer dans la plateforme européenne RLL est la suivante: customercare@bialetti.com.

14.4. Si la tentative de conciliation visée à la clause 14.2 ou 14.3 ci-dessus n’est pas entamée ou échoue, le litige est porté devant le tribunal du lieu de résidence ou du domicile du consommateur.

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