Note d’information sur la confidentialité adresséè aux utilisateurs

Selon les termes de l’art. 13 du Règlement 2016/679 (également nommé RGPD) sur la protection des données à caractère personnel, et relativement aux données à caractère personnel des Utilisateurs, nous vous informons que leur traitement sera effectuée par Bialetti Store S.r.l. et Bialetti Industrie S.p.A., en leur qualité de Coresponsables du traitement partageant les mêmes objectifs, modalités et finalités du traitement des données à caractère personnel selon des principes d’équité, licéité et transparence, ainsi que de protection de votre vie privée et de vos droits. Nous vous informons à cet effet de ce qui suit.
Les Coresponsables du traitement des données à caractère personnel des utilisateurs (ci-après Ies "Utilisateurs") qui naviguent et utilisent les services offerts sur le site Internet www.bialetti.com (ci-après le "Site" et les "Services") fournissent plus bas la note d’information sur la confidentialité selon les termes de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le "Règlement", ou également la "Réglementation applicable").

Ce Site et les Services sont réservés aux personnes de plus de 18 ans. Les Coresponsables ne collectent donc pas les données à caractère personnel relatives aux personnes de moins de 18 ans. Sur demande des Utilisateurs, les Responsables effaceront dans les meilleurs délais toutes les données à caractère personnel involontairement collectées et relatives à des personnes de moins de 18 ans.

1) IDENTITÉS ET CONTACTS DES CORESPONSABLES DU TRAITEMENT

Les Coresponsables du traitement sont:

Bialetti Store S.r.l., ayant siège via Fogliano, n. 1, 25030 Coccaglio (BS), TVA/NIF et n° d’inscription au Registre des Sociétés de Brescia 02623040983

Bialetti Industrie S.p.A., ayant siège via Fogliano, n. 1, 25030 Coccaglio (BS), TVA/NIF et n° d’inscription au Registre des Sociétés de Brescia 03032320248

(ci-après également "Coresponsables" ou "Bialetti")

Les Coresponsables accordent une extrême importance au droit à la confidentialité et à la protection des données à caractère personnel de leurs Utilisateurs. Pour toute information sur cette note d’information sur la confidentialité, les Utilisateurs peuvent à tout moment contacter les Coresponsables en utilisant les modalités suivantes:

• En envoyant une lettre recommandée AR au siège social de la société : Via Fogliano, 1, 25030 Coccaglio (BS)
• En envoyant un courriel à l’adresse: privacy.store@bialettigroup.com

2) IDENTITÉ ET CONTACT DU DPO

Bialetti a nommé comme délégué pour la protection des données (DPD ou DPO) la Société Resolve Consulting S.r.l., ayant siège Piazza Monsignor Giuseppe Almici 23 – 25124 Brescia. Le DPO peut être contacté à l’adresse dpo@bialettigroup.com

3) TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES

Les données à caractère personnel demandées à l’Utilisateur et collectées par Bialetti peuvent varier en fonction des produits, services ou fonctions que l’Utilisateur a l’intention d’utiliser.

En fonction des cas, les catégories de données à caractère personnel suivantes seront généralement traitées:

Afin de permettre à l’Utilisateur d’utiliser une fonction ou un service donné du site Web, certaines catégories des données à caractère personnel seront indiquées comme obligatoires car elles permettent à Bialetti de fournir le service ou produit demandé par l’Utilisateur, ou d’autoriser ce dernier à accéder aux fonctionnalités requises, ces données étant donc nécessaires à Bialetti afin d’exécuter les obligations contractuelles ou se conformer aux dispositions de la loi ou du règlement.
La non-transmission de ces données pourra entraîner l’impossibilité d’utiliser les services requis.

4) FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront traitées de manière licite par Bialetti selon les termes de l’art. 6 du Règlement pour les finalités du traitement suivantes:

6. RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

En cas de traitement fondé sur le consentement, l’Utilisateur pourra à tout moment révoquer ce dernier sur demande envoyée à Bialetti selon les indications du par. 10.

L’Utilisateur pourra en outre s’opposer aisément à l’envoi de nouvelles communications promotionnelles via newsletter en cliquant sur le lien de révocation du consentement prévu dans tous les courriels envoyés à des fins promotionnelles. Bialetti enverra ensuite à l’Utilisateur un courriel confirmant la révocation effective de son consentement. Dans le cas où l’Utilisateur aurait l’intention de révoquer son consentement à l’envoi de communications promotionnelles par téléphone mais souhaiterait continuer à recevoir ces dernières sur sa messagerie électronique, ou vice-versa, il devra envoyer une demande au Responsable selon les modalités indiquées au par. 10.

Bialetti informe que, suite à l’exercice du droit d’opposition à l’envoi de communications promotionnelles via courrier électronique, l’Utilisateur pourra néanmoins continuer à recevoir des messages promotionnels pour des raisons techniques et opérationnelles (ex. liste de contact déjà clôturée peu avant la réception de la demande d’opposition par Bialetti). Dans le cas où l’Utilisateur recevrait de nouveaux messages promotionnels après un délai de 24 h suivant son exercice du droit d’opposition, il est prié de le signaler à Bialetti en utilisant les contacts figurant au par. 10.

7. MODALITÉS DE TRAITEMENT ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les Coresponsables traiteront les données à caractère personnel des Utilisateurs au moyen d’instruments manuels et informatiques dont les logiques sont strictement liées aux finalités poursuivies et en mesure de garantir la sécurité et la confidentialité desdites données.

En règle générale, les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Bialetti durant la période strictement nécessaire aux finalités primaires indiquées au par. 4 ou, en tout état de cause, durant celle nécessaire à préserver les droits civils des intéressés, tant des Utilisateurs que de Bialetti.

Aux finalités de profilage, les données à caractère personnel ne seront pas traitées durant une période supérieure à 36 mois suivant le dernier contrat en vigueur.

8. ENVIRONNEMENT DE COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les employés ou les collaborateurs des Coresponsables chargés de la gestion du Site et de tous les services liés à la fourniture des Services pourront venir à connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs. Lesdites personnes, informées à cet effet par chaque Coresponsable selon les termes de l’art. 29 du Règlement, traiteront exclusivement les données des Utilisateurs pour les finalités indiquées dans cette note d’information, et conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les tiers chargés de traiter les données à caractère personnel pour le compte des Responsables en qualité de « Délégués au traitement » tels que, à simple titre d’exemple, fournisseurs de services informatiques et logistiques essentiels à l’opérationnalité du Site et/ou des Services, fournisseurs de services en outsourcing ou cloud computing, agences de marketing et communication, professionnels et consultants, pourront en outre venir à connaissance des données à caractère personnel des Utilisateurs.

Les Utilisateurs auront le droit d’obtenir la liste des éventuels délégués au traitement nommés par chaque Coresponsable via demande envoyée selon les modalités indiquées au par. 10.

Les données à caractère personnel des Utilisateurs pourront en outre être communiquées par les Coresponsables, dans les limites strictement nécessaires à l’exécution d’obligations contractuelles, à des tiers autonomes délégués au traitement tels que gestionnaires des services de paiement et de logistique nécessaires à la livraison des biens vendus sur le Site. Ces tiers autonomes traiteront les données de l’Utilisateur exclusivement dans un souci de traitement correct des commandes relatives aux Services.

Dans le cadre des finalités indiquées au par. 4 de cette note d’information, vos données à caractère personnel ne seront pas communiquées ni transférées à des tiers établis dans des pays hors-UE, sous réserve des dispositions d’utilisation des cookies ou de plateformes de listes de diffusion, au sujet desquelles nous renvoyons à leurs politiques respectives.

9. DROITS DES INTÉRESSÉS

Sous réserve des obligations légales, il est précisé que l’Utilisateur pourra exercer les droits suivants:

• a) accès à ses données à caractère personnel selon les termes de l’art. 15 RGPD;
• b) rectification de ses données à caractère personnel en cas d’inexactitude selon les termes de l’art. 16 RGPD;
• c) effacement des données le concernant selon les termes de l’art. 17 RGPD;
• d) limitation du traitement selon les termes de l’art. 18 RGPD;
• e) droit à la portabilité des données, c’est-à-dire droit de recevoir sous format structuré d’usage courant et pouvant être lu par un dispositif automatique les données à caractère personnel fournies selon les termes de l’art. 20 RGPD.
• f) droit de s’opposer au traitement de ses données si les dispositions de l’art. 21 RGPD le prévoient.

Une réclamation pourra également être envoyée aux Autorités de contrôle compétentes (art. 77 du RGPD).
Pour tous les aspects non expressément prévus par les dispositions susmentionnées, se reporter à la réglementation en vigueur en matière de Confidentialité.

10. MODALITÉ D’EXERCICE DES DROITS

Les intéressés pourront exercer les droits prévus au point 9, révoquer leur consentement ou demander des précisions sur cette note d’information en envoyant un courriel à l’adresse suivante:

L’identité de l’Utilisateur pourra être vérifiée avant de donner suite à sa demande.

11. DISPOSITIONS FINALES

Si nous le jugeons utile, nous pourrons modifier les informations de cette note d’information sur la Confidentialité. Le cas échéant, nous en informerons l’Utilisateur sur le site web (par ex. via bannière, pop-up ou notification push), ou bien par courriel si la modification a des répercussions importantes sur la vie privée de l’Utilisateur, de manière à ce que ce dernier puisse consulter les modifications apportées, et éventuellement s’opposer à ces derniers ou résilier les éventuels services ou fonctionnalités. Nous vous invitons dans tous les cas à consulter périodiquement cette note d’information sur la confidentialité et les cookies afin de vérifier les modifications mineures ou améliorations interactives éventuellement apportées, ladite note d’information étant toujours disponible sur notre site Web.

Dernière actualisation : Janvier 2022

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur 19/05/2026

1. Avant-propos

Bienvenue sur www.bialetti.com, la boutique en ligne officielle de Bialetti Store S.r.l. (ci-après le « Site »). Le Site est géré et maintenu par Bialetti Industrie S.p.A., ayant son siège social à Coccaglio, via Fogliano n. 1, NIF, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des sociétés de Brescia 03032320248, agissant en tant que société mère à l’égard de Bialetti Store S.r.l, ainsi que par cette dernière, ayant siège à Coccaglio, via Fogliano n. 1, NIF, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des sociétés de Brescia 02623040983, et par les fournisseurs/partenaires commerciaux de Bialetti Industrie S.p.A. et de Bialetti Store S.r.l. (ci-après collectivement nommés les « Gestionnaires »).

L’accès et l’utilisation du Site sont régis par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions générales d’utilisation »). L’accès et l’utilisation du Site, ainsi que l’achat de produits, supposent la lecture, la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des Conditions Générales de Vente publiées sur le Site.

En cas de désaccord partiel ou total avec les Conditions générales du Site, nous vous demandons de ne pas utiliser ce dernier.

Toute personne accédant au Site et utilisant ce dernier déclare implicitement qu’elle ne l’utilisera pas à des fins illicites ou contraires aux lois en vigueur.

Les Gestionnaires pourront modifier, ou simplement mettre à jour, tout ou partie des Conditions générales d’utilisation. Les nouvelles Conditions générales d’utilisation deviendront contraignantes dès leur publication sur le Site.

Dans le cas où l’une des dispositions des Conditions générales d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inefficacité n’affectera pas la validité ni l’efficacité des autres dispositions.

2. Contenu du Site

L’accès et l’utilisation du Site, y compris la consultation des pages Internet, la communication avec les Gestionnaires, la possibilité de télécharger les informations sur les produits et l’achat de ces derniers sur le Site, constituent des activités menées par nos utilisateurs à des fins exclusivement personnelles, sans lien avec une quelconque activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle.

Le Site contient des liens hypertextes (ci-après dénommés « liens ») vers d’autres sites Internet n’ayant aucune relation avec le Site. Les Gestionnaires n’exercent aucun type de contrôle ou de surveillance de ces sites Internet ni de leur contenu. Les Gestionnaires déclinent toute responsabilité relative au contenu de ces sites et aux règles adoptées par ces derniers en matière de protection de la vie privée et de traitement des données personnelles durant la navigation. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence lors de l’accès à ces sites Internet via les liens figurant sur le Site, et de lire attentivement les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité respectives. Les Conditions générales d’utilisation et la Politique de confidentialité ne s’appliquent en effet pas aux sites Internet exploités par des personnes autres que les Gestionnaires. Le Site fournit uniquement des liens vers d’autres sites Internet afin de faciliter la recherche et la navigation de ses utilisateurs et fournir des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. L’activation des liens n’implique aucune recommandation ou indication des Gestionnaires relative à l’accès et à la navigation sur ces sites Internet, ni aucune garantie relative à leur contenu, leurs services, ou les biens fournis ou vendus par lesdits sites aux internautes.

3. Limitation de responsabilité

En accédant au Site, vous êtes seul responsable de l’usage que vous ferez de ce dernier et de son contenu. Les Gestionnaires déclinent en effet toute responsabilité en cas d’utilisation du Site et de son contenu non conforme à la législation en vigueur par un utilisateur, sans préjudice de leur responsabilité en cas de dol ou de faute lourde. Vous serez en particulier seul et unique responsable en cas de communication d’informations et de données inexactes, fausses ou relatives à des tiers sans le consentement de ces derniers, ainsi que pour toute utilisation inappropriée desdites données.

Enfin, étant donné que tout contenu sera téléchargé ou obtenu lors de l’utilisation du service à la seule initiative et aux risques de l’utilisateur, ce dernier sera entièrement responsable en cas de dommage aux systèmes informatiques ou de perte de données résultant de ces opérations de téléchargement, sans que les Gestionnaires puissent en être tenus responsables. Les Gestionnaires déclinent toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’inaccessibilité aux services du Site ou causé par des virus, fichiers endommagés, erreurs ou omissions, interruptions de service, suppressions de contenu, problèmes liés au réseau, aux fournisseurs ou aux connexions téléphoniques et/ou télématiques, accès non autorisés, altérations de données, pannes et/ou dysfonctionnements de l’équipement électronique de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la conservation et de l’utilisation correcte de ses informations personnelles, y compris des identifiants permettant d’accéder aux services réservés, ainsi que de toute conséquence dommageable ou préjudiciable subie par les Gestionnaires ou par des tiers suite à une utilisation incorrecte, à la perte ou à la soustraction desdites informations.

4. Politique de confidentialité

Nous vous rappelons de lire la Politique de confidentialité - afin de savoir comment le Site collecte et utilise vos données personnelles et à quelles fins - ladite Politique s’appliquant également si l’utilisateur accède au Site et utilise ses services sans acheter aucun Produit.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés sur le Site sous quelque forme que ce soit, y compris les pages web, les éléments graphiques, les couleurs, les schémas, les outils, les polices et le design du site, les diagrammes, la mise en page, les méthodes, les procédés, les fonctions et les logiciels faisant partie du Site, sont protégés par les droits d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle des Gestionnaires et des autres titulaires de droits. Toute reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, du Site et de son contenu est interdite sans le consentement écrit exprès des Gestionnaires, lesquels disposent du droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, totale ou partielle, du Site et de son contenu. Relativement à l’utilisation du Site, vous êtes uniquement autorisé à :

(i) consulter le Site et son contenu ;
(ii) effectuer tous les autres actes de reproduction temporaires, dépourvus de toute signification économique propre, considérés comme transitoires ou accessoires et faisant partie intégrante et essentielle de la simple consultation du Site et de ses contenus ;
(iii) toutes les autres opérations de navigation sur le Site effectuées dans le seul cadre d’un usage légitime du Site et de son contenu.

Tout autre type de reproduction devra être autorisé au cas par cas par les Gestionnaires ou, le cas échéant, par les auteurs des œuvres individuelles contenues sur le Site. Ces opérations de reproduction doivent en tout état de cause être effectuées à des fins licites et dans le respect des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle des Gestionnaires et des auteurs des différentes œuvres publiées sur le Site. Les auteurs des œuvres individuelles publiées sur le Site auront, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification des œuvres elles-mêmes, y compris à tout acte portant préjudice à leur honneur ou à leur réputation. Vous vous engagez à respecter les droits d’auteur des artistes ayant choisi de publier leurs œuvres sur le Site ou ayant collaboré avec ce dernier à la création de nouvelles formes expressives et artistiques destinées à être publiées, y compris si ce n’est pas exclusivement sur le Site, ou faisant partie intégrante de ce dernier. Il vous est en outre rigoureusement interdit d’utiliser, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, le contenu du Site et toute œuvre individuelle protégée par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle. À simple titre indicatif, vous ne pouvez pas altérer ni modifier de quelque manière que ce soit le contenu et les œuvres protégées sans l’accord des Gestionnaires et, le cas échéant, des auteurs individuels des œuvres publiées sur le Site.

6. Loi applicable

Les Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit italien.

Si vous êtes un consommateur, veuillez vous reporter au décret législatif italien nº 206 du 6 septembre 2005, nommé Code de la consommation, pour les relations juridiques régies par les Conditions générales d’utilisation.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des Conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de Milan. Si vous êtes un consommateur, le tribunal du lieu où vous résidez ou avez élu domicile sera compétent pour connaître du litige.

7. Informations

Pour toute demande d’assistance et/ou d’informations sur les commandes, les expéditions, les remboursements et les retours des produits achetés sur le Site, de conseils et d’autres informations générales sur les services fournis par le Site et les Gestionnaires, veuillez envoyer un e-mail à l’adresse customercare@bialetti.it. Pour toute autre information juridique, veuillez consulter les sections Conditions générales de vente, Rétractation et Politique de confidentialité.

8. Clause de renvoi

Pour ce qui n’est pas prévu par les Conditions générales d’utilisation, se reporter aux Conditions générales de vente, lorsqu’elles sont applicables.

CONDITIONS DE VENTE

Date de publication sur le site et d’entrée en vigueur 19/05/2026

1. Objet

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les « Conditions ») s’appliquent à l’achat par des utilisateurs « Consommateurs », tels que définis à l’article 1.2 ci-après, des produits de la marque « BIALETTI » (ci-après les « Produits » ou, au singulier, le « Produit ») via le site de commerce électronique www.bialetti.com (ci-après le « Site »).
Le Site est la propriété de Bialetti Industrie S.p.A. ayant siège à Coccaglio, via Fogliano n. 1, NIF, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Sociétés de Brescia 03032320248. Bialetti Industrie S.p.A. est titulaire des droits sur le nom de domaine, les logos et les marques du Site relatifs aux Produits présentés sur le Site, ainsi que des droits d’auteur sur le contenu du Site.

1.2. Les achats de Produits effectués via le Site auront pour parties Bialetti Store S.r.l., ayant siège à Coccaglio, via Fogliano n. 1, NIF, numéro de TVA et numéro d’inscription au Registre des Sociétés de Brescia 02623040983 - T. 030 7720 104, bialettistoresrl@legalmail.it en qualité de vendeur (ci-après le « Vendeur »), filiale de Bialetti Industrie S.p.A. (ensemble, le Vendeur et Bialetti Industrie S.p.A. « Bialetti »), et la personne physique procédant à l’achat d’un ou de plusieurs Produits à des fins non liées à son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, en tant qu’acheteur (ci-après le « Consommateur »), (le Vendeur et le Consommateur étant ci-après désignés collectivement comme les « Parties »). Toute revente ou cession, à quelque fin commerciale ou professionnelle que ce soit, des Produits achetés sur le Site et des éventuels échantillons gratuits fournis au consommateur est expressément interdite. Toutes les activités liées au traitement des commandes d’achat incluant la livraison des Produits, la gestion et la résolution des réclamations, la gestion des procédures relatives à l’exercice du droit de rétractation conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation, les remboursements, les retours, également selon les articles 128 et suivants du Code de la consommation, seront gérées par Bialetti et/ou ses fournisseurs/partenaires commerciaux.

1.3. Toute communication du Consommateur liée et/ou relative à l’achat de produits effectué sur le Site - incluant des signalements, réclamations, questions concernant l’achat et/ou la livraison des Produits, exercice du droit de rétractation, etc. - devra être envoyée à Bialetti aux coordonnées et selon les modalités indiquées sur le site Web et sur le formulaire de contact au lien suivant.

1.4. Chaque achat est régi par les Conditions telles qu’elles sont publiées sur le site lors de la transmission de la commande par le consommateur. Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions, à tout moment et à son entière discrétion, sans devoir en informer les utilisateurs du Site au préalable. Toute modification apportée sera effective à partir de sa date de publication sur le Site, et s’appliquera uniquement aux ventes conclues à compter de ladite date.

1.5. Le Site est dédié à la vente au détail et, en tant que tel, destiné à l’usage exclusif des Consommateurs. Dans le cas où une ou plusieurs ventes seraient conclues avec une personne ne pouvant être considérée comme un Consommateur, les Conditions resteront applicables, sous réserve des dérogations suivantes :

• a) l’acheteur ne bénéficiera pas du droit de rétractation visé à l’article 10 ;
• b) l’acheteur ne bénéficiera pas de la garantie sur les Produits prévue à l’article 8 ;
• c) l’acheteur ne bénéficiera pas des éventuelles protections supplémentaires prévues aux présentes en faveur du Consommateur, lesquelles reflètent ou reprennent des dispositions légales impératives ;
• d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’acheteur sera régi par le droit italien, à l’exclusion des règles du droit international privé et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.

1.6. En transmettant sa commande d’achat, le Consommateur accepte sans réserve que la confirmation des informations relatives à la commande passée et aux Conditions lui soit envoyée par courriel à l’adresse qu’il a déclarée lors de son inscription sur le Site ou durant le processus d’achat.

1.7. Afin d’effectuer des achats sur le Site, le Consommateur doit être majeur et disposer de la capacité d’exercice. En passant commande, le Consommateur déclare implicitement, sous sa propre responsabilité, qu’il possède ces caractéristiques.

1.8. Les éventuels frais de connexion Internet au Site sont à la charge du Consommateur, y compris les frais de téléphone assumés pour toute relation ultérieure avec Bialetti, selon les tarifs appliqués par l’opérateur choisi par le Consommateur.

2. Caractéristiques des Produits et disponibilité de ces derniers dans les différentes zones géographiques

2.1. Les Produits sont vendus selon les caractéristiques et les Conditions publiées sur le Site lors de la commande par le Consommateur, à l’exclusion de toute autre condition ou stipulation.

2.2. Les Produits disponibles sur le site ne peuvent être achetés que par les utilisateurs demandant à être livrés en Italie, dans la Cité du Vatican ou dans la République de Saint-Marin. Il n’est actuellement pas possible de livrer les Produits ailleurs.

2.3. Les prix, les produits en vente sur le site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces modifications ne s’appliquent qu’aux commandes n’ayant pas été confirmées à la date de la modification. En tout état de cause, avant d’envoyer le bon de commande conformément à la clause 3 ci-dessous, le consommateur est invité à vérifier le prix de vente final.

3. Comment acheter les Produits - Conclusion de chaque contrat d’achat individuel

3.1. La présentation des Produits sur le Site, qui n’engage pas le Vendeur, constitue une simple invitation adressée au Consommateur à formuler une offre contractuelle d’achat, et non une offre au public.

3.2. La commande d’achat transmise par le Consommateur au Vendeur via le Site a valeur d’offre contractuelle et est régie par les Conditions, que le Consommateur accepte intégralement lors de la transmission de la commande. Avant de procéder à l’achat des Produits, le Consommateur est tenu de lire attentivement les Conditions et les informations relatives au droit de rétractation. Le Consommateur est en outre invité à identifier et à corriger toute erreur commise lors de la saisie de ses données.

3.3. La commande d’achat du Consommateur sera acceptée par le Vendeur moyennant l’envoi au Consommateur, à l’adresse électronique déclarée par ce dernier au Vendeur lors de son inscription sur le Site ou lors de la transmission de la commande si le Consommateur n’est pas enregistré sur le Site, d’un courriel de confirmation de ladite commande, lequel contiendra le lien vers le texte des Conditions, le récapitulatif de la commande passée, incluant l’indication détaillée du prix, des frais d’expédition et des taxes applicables, ainsi que la liste des Produits commandés. La commande du Consommateur, la confirmation de la commande par le Vendeur et les Conditions applicables à la relation entre les Parties seront stockées électroniquement par le Vendeur dans ses systèmes informatiques.

3.4. Tout contrat d’achat de Produits sera réputé conclu à réception par le Consommateur d’un courriel de confirmation de commande envoyé par le Vendeur.

4. Procédure de sélection et d’achat des Produits

4.1. Les Produits présentés sur le Site pourront être achetés par le Consommateur en sélectionnant ceux qui l’intéressent et en les ajoutant au panier. Une fois la sélection des Produits terminée, afin de procéder à l’achat de ceux placés dans le panier, le Consommateur sera invité à (i) s’enregistrer sur le site en fournissant les informations demandées, ou (ii) à se connecter s’il est déjà inscrit, ou encore (iii) à fournir ses coordonnées afin de finaliser la commande et permettre la conclusion du contrat. Si les informations indiquées dans la commande sont différentes de celles fournies lors de son enregistrement sur le Site, il sera demandé au Consommateur de les confirmer (à titre strictement indicatif : prénom, nom, etc.), et de confirmer également l’adresse de livraison des Produits sélectionnés, l’adresse de facturation, et un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour toute communication relative à l’achat effectué. Le Consommateur visualisera un récapitulatif de sa commande et pourra en modifier le contenu : après avoir lu attentivement les présentes Conditions, le Consommateur devra ensuite approuver expressément les Conditions en cochant la case prévue à cet effet sur le Site et, au moyen du bouton de confirmation de la commande, il sera ensuite invité à confirmer sa commande, laquelle sera alors définitivement envoyée au Vendeur et produira les effets décrits au paragraphe précédent 3.2. des Conditions. Le Consommateur sera également invité à sélectionner le mode d’expédition et le mode de paiement parmi ceux disponibles, étant précisé que l’envoi de la commande l’engagera au paiement du prix de cette dernière. En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement numérique, le Consommateur sera tenu de communiquer les données correspondantes par le biais d’une connexion sécurisée. Pour des raisons comptables et administratives, Bialetti se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par le Consommateur. En cas de paiement par carte de crédit ou autre moyen de paiement numérique, le montant de l’achat ne sera débité que lors de la transmission de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur.

4.2. Si, durant sa procédure de sélection des Produits sur le Site visée au point 4.1 ci-dessus, le Consommateur constate que le prix d’un ou de plusieurs Produits qu’il souhaite sélectionner en vue d’un achat ultérieur est manifestement inférieur à celui normalement appliqué, hors éventuelles remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d’un problème technique évident survenu sur le Site, il est prié de ne pas finaliser sa commande d’achat et de signaler ladite erreur technique au service clientèle du Vendeur en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet.

4.3. Si le Consommateur a complété sa commande d’achat et que cette dernière inclut un Produit dont le prix est nettement inférieur au prix normalement appliqué, hors remises et/ou promotions en vigueur à ce moment-là, en raison d’un problème technique évident survenu sur le Site Internet, si le même Consommateur n’a pas encore reçu le Produit, le Vendeur (i) annulera la commande via courriel envoyé à l’adresse électronique indiquée par le Consommateur lors de la transmission de la commande et (ii) remboursera au Consommateur les paiements effectués par ce dernier pour la commande annulée, frais de livraison inclus, sans retard excessif et, en tout état de cause, 20 jours au plus tard à compter de l’annulation de la commande, en utilisant le moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale.

5. Livraison des marchandises et acceptation

5.1. Le Site indique la disponibilité des Produits et leurs délais de livraison, mais ces informations doivent être considérées comme strictement indicatives et non contractuelles pour le Vendeur.

5.2 Le Vendeur s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir afin de respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à exécuter la livraison dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant l’envoi de la commande par le Consommateur. En cas de non-exécution de la commande par le Vendeur en raison d’une indisponibilité, également temporaire, du Produit, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et lui remboursera les sommes déjà versées pour le paiement du produit conformément au paragraphe suivant 5.3.

5.3. Les Produits commandés par le Consommateur seront expédiés selon le mode sélectionné par ce dernier parmi ceux disponibles et indiqués sur le Site lors de l’envoi de la commande. Le Consommateur s’engage à vérifier dans les plus brefs délais que la livraison comprend tous les Produits achetés, et uniquement ces derniers, et à informer promptement le Vendeur de tout éventuel défaut ou de non-conformité des Produits reçus par rapport à la commande passée, conformément à la procédure prévue à l’article 8 ci-dessous des Conditions ; à défaut, les Produits seront réputés acceptés. En cas d’emballage ou d’enveloppe des Produits commandés par le Consommateur arrivant à destination manifestement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison par le transporteur/transitaire ou à accepter cette dernière « sous réserve ».

6. Prix, frais d’expédition, droits et taxes

6.1. Le prix des Produits est celui indiqué sur le Site lors de la commande par le Consommateur. Les prix comprennent les frais d’emballage standard, la TVA (le cas échéant) et les éventuels impôts indirects (le cas échéant), mais n’incluent pas les frais d’expédition, lesquels sont calculés avant la confirmation de commande envoyée par le Vendeur au Consommateur et que le Consommateur s’engage à payer au Vendeur en sus du prix indiqué sur le Site.

6.2. Le Consommateur paiera au Vendeur le prix total indiqué dans la commande et dans la confirmation de commande envoyée par courriel par le Vendeur au Consommateur.

6.3. Tous les frais, charges, impôts et/ou taxes supplémentaires pouvant être appliqués dans un pays donné, à quelque titre que ce soit, aux Produits commandés dans le cadre des Conditions sont à la charge exclusive du Consommateur.

6.4. Le Consommateur déclare que la méconnaissance des coûts, charges, droits de douane, taxes et/ou impôts visés au paragraphe précédent 6.3, lors de l’envoi d’une commande au Vendeur, ne constituera pas un motif de résiliation du présent contrat et ne pourra en aucun cas entraîner la prise en charge des frais susmentionnés par le Vendeur.

7. Paiements

7.1. Le paiement du prix des Produits achetés sur le Site sera effectué lors de la confirmation de commande par le Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que l’exécution du contrat par le Vendeur débute dès l’encaissement du prix du ou des Produits achetés sur le compte bancaire du Vendeur.

7.2. Le paiement pourra être effectué par carte de crédit ou autre moyen de paiement numérique dans les conditions mentionnées ci-après. Le Vendeur pourra autoriser des modes de paiement supplémentaires en les indiquant dans la section paiement du Site.

7.3. En cas de paiement par carte de crédit, le Consommateur sera transféré sur un site sécurisé et les données de la carte de crédit seront communiquées directement à l’établissement bancaire du Vendeur. Les données transmises seront envoyées en mode sécurisé via transfert chiffré SSL (SecureSocketLayer) à 128 bits. Ces données ne seront pas non plus accessibles au Vendeur.

7.4. Le Vendeur transmettra le reçu fiscal au Consommateur, à l’adresse déclarée par ce dernier, si le Consommateur l’a demandé durant la procédure d’achat des Produits, par courriel et sous format électronique.

8. Garantie légale de conformité du Vendeur, signalement des défauts de conformité et interventions au titre de la garantie

8.1. Conformément et aux fins de la Directive (UE) 2019/771 et du décret législatif nº 206/2005 (ci-après nommé « Code de la consommation »), Bialetti garantit le Consommateur contre tout défaut de conformité des Produits durant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des Produits au Consommateur. Toute garantie est exclue en cas d’utilisation ou de lavage du Produit non conforme à sa destination, ou aux instructions/avertissements fournis par Bialetti, ou figurant dans la documentation explicative de référence, sur les étiquettes ou autres marquages apposés sur le Produit.

8.2. Le Consommateur devra signaler tout éventuel défaut à Bialetti sur le formulaire de contact à ce lien, en fournissant des informations sur le défaut constaté et la documentation relative (photographies du Produit, confirmation de commande transmise par le Vendeur et/ou le reçu fiscal).

8.3. Après réception de la demande et de la documentation correspondante, Bialetti évaluera les défauts et les non-conformités signalés par le Consommateur par le biais de son service d’assistance et, après avoir effectué des contrôles qualité en vue de vérifier la non-conformité réelle du ou des Produits, décidera si autoriser le retour du ou des Produits en envoyant au Consommateur une réponse contenant le code de retour, par courrier électronique à l’adresse fournie par ce dernier lors du processus d’enregistrement sur le Site ou lors de la transmission de la commande. L’autorisation de retourner le ou les Produits ne constitue en aucun cas une reconnaissance des défauts ou des non-conformités, dont l’existence sera vérifiée après le retour. Les Produits dont le Vendeur a autorisé le retour devront être renvoyés par le Consommateur accompagnés d’une copie de la communication d’autorisation de retour portant le code de retour, dans un délai de 30 (trente) jours à compter du signalement du défaut ou de la non-conformité, à l’adresse indiquée par Bialetti.

8.4. En cas de défauts ou de non-conformité, le Consommateur aura droit au rétablissement de la conformité du Produit par le Vendeur, par voie de réparation ou de remplacement, ou à d’autres recours dans les cas expressément prévus à l’article 135-bis du Code de la consommation. Dans le cas où le Vendeur se serait engagé à rembourser au Consommateur tout ou partie du prix payé, le remboursement sera dans la mesure du possible effectué par le moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour l’achat du Produit.

8.5 Les produits réparés, modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit par le Consommateur sont exclus de la garantie légale. Sont également exclus du champ d’application de la garantie légale les éventuelles pannes, dysfonctionnements ou tout autre type de défauts résultant d’un événement accidentel ou imputable au Consommateur, ou par une utilisation du produit non conforme à l’usage prévu et/ou aux dispositions de la documentation technique jointe au Produit, le cas échéant, ou des instructions d’utilisation s’y rapportant.

9. Limites de responsabilité

9.1. Bialetti décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement imputable à un cas de force majeure ou fortuit, y compris résultant d’une panne ou d’une perturbation du réseau Internet, si l’entreprise n’est pas en mesure d’exécuter la commande dans les délais prévus par les Conditions.

9.2. Bialetti ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite par un tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement du Consommateur, si Bialetti démontre avoir adopté toutes les précautions raisonnablement requises selon les règles de diligence ordinaire.

9.3. Bialetti décline toute responsabilité dans le cas où les informations mises à disposition sur le Site auraient été modifiées ou saisies illicitement par des tiers non autorisés ayant accédé frauduleusement au Site.

10. Droit de rétractation

10.1 Sous réserve des exceptions prévues à l’article 59 du Code de la consommation, le Consommateur aura le droit de se rétracter de tout contrat conclu en vertu des Conditions, sans justification ni pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date (i) de livraison du Produit ou, (ii) en cas d’achat de plusieurs Produits commandés ensemble mais livrés séparément, à compter de la date de livraison du dernier produit.

10.2 Afin d’exercer son droit de rétractation, le Consommateur devra informer le Vendeur de sa décision avant l’expiration du délai visé au point 10.1 ci-dessus, en accédant à la page des retours à partir de sa page personnelle ou, s’il n’est pas enregistré sur le Site, à partir de la page dédiée, et en sélectionnant dans la liste des Produits celui ou ceux qu’il a l’intention de retourner. Le Consommateur pourra également envoyer un courriel contenant sa déclaration explicite à Bialetti et/ou à ses fournisseurs/partenaires commerciaux à l’adresse customercare@bialetti.comen les informant de sa décision de se rétracter et en se conformant rigoureusement aux instructions et procédures fournies.

10.3 Suite aux dispositions du point 10.2 précédent, le Consommateur recevra un courriel confirmant sa rétractation et contenant des instructions sur le mode de retour du Produit, qui devra être transmis au plus tard dans les 14 jours suivants à l’adresse indiquée par Bialetti et/ou par ses fournisseurs/partenaires commerciaux.

10.4 Si le Consommateur a déjà reçu le produit, il devra le renvoyer à Bialetti dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter de la date de communication de la rétractation. Le délai sera respecté si le Consommateur renvoie les Produits avant l’expiration de la période de 14 jours. Les risques et les frais directs liés au retour des produits, ainsi que la preuve du retour, seront à la charge du Consommateur. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation via le Site, il sera informé des frais de retour des Produits avant de confirmer la demande de rétractation, frais qu’il devra assumer pour utiliser le service de retour proposé par le Site.

10.5 En cas de rétractation, le Consommateur sera remboursé des paiements effectués, déduction faite des frais de livraison et de retour ainsi que des éventuels frais de personnalisation relatifs aux Produits et aux services connexes, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, 14 jours au plus tard après sa rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale. Les remboursements pourront être suspendus jusqu’à réception des Produits, ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse la preuve de leur réexpédition, selon la première échéance.

10.6 La responsabilité du Consommateur sera engagée en cas de diminution de valeur des Produits résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. En cas de Produits retournés endommagés (présentant par ex. des signes d’usure ou d’abrasion, des éraflures, des déformations, etc.) ou ne comprenant pas tous leurs éléments et accessoires (y compris leurs étiquettes intactes et attachées au Produit inclus), ou non accompagnés des instructions/notes/manuels joints, de leur emballage d’origine et de leur éventuel certificat de garantie, le Consommateur sera par conséquent tenu responsable de la diminution de la valeur du Produit et aura droit à un remboursement équivalent à la valeur résiduelle du Produit. Le Consommateur est à ces fins invité à éviter toute manipulation du Produit autre que celle strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et à recouvrir l’emballage d’origine des produits d’un second emballage permettant d’en préserver l’intégrité et de le protéger durant le transport, y compris contre les inscriptions ou les étiquettes.

11. Droits de propriété intellectuelle

11.1. Le Consommateur déclare être informé que toutes les marques, les noms et tout autre signe distinctif - dénomination, image, photographie, texte écrit ou graphique utilisé sur le Site ou relatif aux Produits - restent la propriété exclusive de Bialetti Industrie S.p.A. et/ou de ses ayants droit, sans que l’accès au Site et/ou l’achat de Produits ne puisse conférer au Consommateur un quelconque droit à leur égard.

11.2. Le contenu du Site ne pourra être reproduit, partiellement ou en totalité, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ni utilisé à quelque fin que ce soit sans l’accord écrit préalable de Bialetti Industrie S.p.A et/ou de ses ayants droit.

12. Données du Consommateur et protection de la vie privée

12.1. Afin de procéder à l’enregistrement, à la transmission de la commande, et donc à la finalisation du contrat sur la base des Conditions, le Consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles par l’intermédiaire du Site. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par Bialetti et/ou ses fournisseurs/partenaires commerciaux, conformément et dans le respect du décret législatif italien nº 196/2003 et modifications et ajouts ultérieurs - Code de la protection des données et du Règlement UE 2016/679 (RGPD), afin de donner exécution à chaque achat effectué via le Site et, sous réserve de son consentement, pour toute autre activité indiquée dans la politique de confidentialité fournie au Consommateur par l’intermédiaire du Site lors de son enregistrement.

12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les données personnelles fournies à Bialetti au cours de la procédure d’enregistrement et d’achat sont correctes et véridiques.

12.3. Le Consommateur pourra à tout moment mettre à jour et/ou modifier les données personnelles fournies à Bialetti sur son espace personnel du Site, accessible après authentification.

Nous demandons au Consommateur de consulter la page Politique de confidentialité et de lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

13. Sécurité

13.1. Bien que Bialetti adopte des mesures permettant de prévenir toute perte, falsification, manipulation et utilisation abusive par des tiers des données personnelles, les caractéristiques et les limitations techniques relatives à la protection des communications électroniques via Internet ne permettent pas à Bialetti de garantir que les informations ou les données visualisées par le Consommateur sur le Site, y compris après son authentification (connexion), ne sont pas accessibles ou visualisables par des tiers non autorisés.

13.2. Relativement aux données de paiement par carte de crédit, le Vendeur utilise les services de son établissement bancaire, lequel a adopté des systèmes technologiques garantissant les plus hauts niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité dans la transmission des informations via Internet.

14. Loi applicable, tentative de règlement à l’amiable et juridiction compétente

14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Consommateur en vertu des Conditions sera régi et interprété conformément à la loi italienne, y compris le Code de la consommation. Les droits pouvant éventuellement être conférés au Consommateur en vertu des dispositions légales impératives en vigueur dans le Pays de ce dernier demeurent en tout état de cause réservés.

14.2. Sous réserve de tentative de règlement à l’amiable, tout litige surgissant entre le Vendeur et le Consommateur sera porté devant le tribunal du domicile élu ou de la résidence du Consommateur.

Regolamenti

B2B

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